Conditions Générales de Vente
- Identification de l’entreprise
Nom : Vanessa Biguet EI
Nom commercial : Wangmo Ceramics
Statut : Entreprise Individuelle
SIRET : 532 655 917 00062
Adresse :7, chemin des Pontils 11190 Peyrolles
Email : wangmo.ceramics@proton.me
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de créations céramiques artisanales ainsi que les prestations d’ateliers et de stages proposés par l’entreprise, en boutique, sur les marchés et en ligne.
- Produits
Les créations proposées sont entièrement réalisées à la main.
Chaque pièce est unique et peut présenter :
- de légères variations de forme, taille ou couleur
- des différences d’émail ou de cuisson
- des irrégularités propres au travail artisanal
Ces caractéristiques font partie intégrante du processus de création et ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies sont non contractuelles.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable, Article 293 B du CGI).
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
- Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- espèces
- carte bancaire
- virement bancaire
Le règlement est exigible en totalité au moment de l’achat, sauf dispositions spécifiques liées aux commandes personnalisées.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est proposé.
- Commandes personnalisées
Toute commande personnalisée ou hors collection fait l’objet :
- d’un devis préalable
- de l’acceptation écrite du client
- du versement d’un acompte de 50 %
Le solde est à régler avant remise ou expédition de la commande.
Une fois le devis accepté :
- aucune annulation ne peut être acceptée
- aucun remboursement ne sera effectué
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
- de la charge de travail
- des temps de séchage et de cuisson
- des aléas liés à la fabrication artisanale
- Livraison et remise
Les produits peuvent être :
- retirés en main propre (boutique, marchés, ateliers)
- expédiés en France métropolitaine
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Les délais d’expédition sont indicatifs et peuvent varier selon les périodes de production.
- Transport et casse
Les produits sont emballés avec soin afin de limiter les risques liés au transport.
En cas de casse à la livraison :
- le client doit signaler le problème dans les plus brefs délais
- des photographies pourront être demandées
- un avoir pourra être proposé
Aucun remboursement ne sera effectué.
- Droit de rétractation et retours
Droit de rétractation (vente à distance uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande effectuée à distance (vente en ligne).
Pendant ce délai, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Modalités de remboursement
En cas de rétractation valide :
- le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande
- il porte sur le prix des produits concernés
- les frais de livraison initiaux sont remboursés (hors option de livraison plus coûteuse choisie par le client)
Retour des produits
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine
- soigneusement emballés
- aux frais du client
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux commandes personnalisées
- aux créations réalisées sur mesure ou nettement personnalisées
Retours hors cadre légal
En dehors du droit légal de rétractation, aucun retour ou échange n’est accepté.
- Ateliers et stages
L’inscription à un atelier ou stage est validée après paiement total ou versement d’un acompte selon les modalités précisées au moment de la réservation.
Annulation par le participant
- plus de 15 jours avant la date : conditions précisées selon atelier (remboursement possible ou report)
- moins de 15 jours avant la date : l’acompte n’est pas remboursé
Organisation
Le nombre de participants varie selon les ateliers.
L’entreprise se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier en cas de nécessité (insuffisance de participants, imprévu, etc.). Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées.
- Responsabilité
La participation aux ateliers implique le respect des consignes données.
La responsabilité du participant peut être engagée selon la nature des activités proposées.
Les conditions spécifiques (notamment pour les ateliers enfants ou techniques) sont précisées au cas par cas.
- Conditions d’usage des pièces
Les créations sont des pièces en céramique artisanale.
Il est recommandé :
- d’éviter l’usage du lave-vaisselle
- d’éviter l’usage du micro-ondes
- d’éviter les chocs thermiques et mécaniques
L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, visuels et contenus associés restent la propriété exclusive de l’entreprise.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
- Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.
- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
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Mise à jour du 20 avril 2026